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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements sur le site de la Corporation d’Urgences-santé ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).

Dans cette section, un lien est créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.

1. L'organigramme

Consultez-le ici.

2. Les noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement

Consultez-les ici.

3. Le nom du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements

Pour obtenir un document public de la Corporation d’urgences-santé ou pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par la Corporation d’urgences-santé, rendez-vous ici.

Le nom du responsable de l’Accès à l’information à la Corporation d’urgences-santé s’appelle M^e Michel Valotaire.

4. Le plan de classification des documents

Consultez-le ici.

5. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Corporation doit détenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Téléchargez le document de fichiers de renseignements personnels ici.

6. Le registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi

Aucune information pour le moment.

7. Les études, rapports de recherches ou statistiques

La Corporation publie plusieurs documents, tel que le rapport annuel et le taux de satisfaction de la clientèle. Retrouvez-les ici.

Consultez également ici de nombreuses publications sur les recherches auxquelles la Corporation a participé.

8. Documents transmis lors d’une demande d’accès

Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de transmission	Documents transmis
DAI-1516-02	Statistiques sur les quarts et le temps réponse	2015-mai-05	DAI-1516-02 DemandeSP P4P5
DAI-1516-03	Nombre d’appel et code de répartition au casino et au Centre Bell	2015-juil-03	DAI-1516-03 Casino DAI-1516-03 Centre Bell
DAI-1516-04	Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée	2015-juil-02	DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée
DAI-1516-20-1	Nombre en équivalent temps complet de sous-traitants en RI par année pour les deux dernières années	2015-juil-27	DAI-1516-20 – PARI 2014-2015 DAI-1516-20 – PARI 2015-2016
DAI-1516-20-2	Nombre d’heures facturées par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les deux dernières années	2015-juil-27	DAI-1516-20 – Télécommunications DAI-1516-20 – Informatique
DAI-1516-20-3	Fiche de projet déposée au ministère de la Santé et des Services sociaux dans les six derniers mois	2015-juil-27	DAI-1516-20 – dossier justificatif
DAI-1516-20-4	Volume d’appels et temps d’attente	2015-juil-27	DAI-1516-20_Délai réponse et nombre d’appels
DAI-1617-01	Renseignements sur les TAP et les véhicules ambulanciers en 2014-2015	2016-juin-07	DAI-1617-01
DAI-1617-06	Nombre de transports effectués par priorité 2015-2016	2016-Août-04	DAI-1617-06

9. Registres publics

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

10. La description des services de la Corporation et des programmes mis en œuvre, formulaires compris

Les services préhospitaliers d’urgence doivent être dispensés en tenant compte des rôles et particularités de chaque maillon de la chaîne d’intervention, et ce, de l’assistance portée à une personne en détresse jusqu’à son arrivée dans un centre hospitalier.

Contrairement à d’autres entreprises, Urgences-santé est une organisation entièrement intégrée. Son rôle consiste donc à planifier, organiser, coordonner et évaluer les services de la chaîne d’intervention préhospitalière du premier maillon jusqu’au dernier.

Consultez la suite ici.

11. Lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthique, directives, politiques servant à la prise de décision des droits des administrés

La Corporation a l’obligation de diffuser les lois et règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives et les politiques dont elle se sert pour prendre des décisions concernant les droits des administrés.

La Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence et le Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main d’œuvre.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Le Code d’éthique de la Corporation
Les politiques de confidentialité et d’approvisionnement
La Politique du développement durable

12. Projets de règlement publiés à la «Gazette officielle du Québec»

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

13. Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont accessibles ici.

14. Liste des engagements financiers

Aucune information pour le moment.

15. Documents produits ou déposés lors d’une séance publique

Les documents produits ou déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale sont publics. La Corporation a l’obligation de les publier sur son site Internet, conformément à l’article 58 du Règlement de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale rend accessible tous ces documents publics sur son site.

De plus, la Corporation publie déjà certains des documents publics sur son site Internet, dont le rapport annuel. Ce dernier fait partie des documents produits et déposés lors d’une séance publique.

16. Total des frais de déplacement du personnel

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2023-2024 2^e trimestre

17. Le total des frais de déplacement facturés à l’organisme public ou payés par le dirigeant de l'organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2023-2024 2^e trimestre

18. Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du dirigeant de l’organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2023-2024 2^e trimestre

19. Véhicule du dirigeant de l’organisme

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

20. Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction du dirigeant de l’organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 1

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 2

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 3

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 4

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2023-2021 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2023-2024 2^e trimestre

21. Renseignements relatifs aux frais pour chacune des activités de réception et d’accueil

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 1

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 2

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 3

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 4

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 4^e trimestre

22. Renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre du personnel, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 1

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 2

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 3

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 4

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2023-2024 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2023-2024 2^e trimestre

23. Renseignements relatifs aux contrats de formation

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de formation n’a été conclu entre le 1^er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de formation 2016-2017 trim 2

Contrat de formation 2016-2017 trim 3

Contrat de formation 2016-2017 trim 4

Contrat de formation 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de formation 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de formation 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de formation 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de formation 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de formation 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de formation 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de formation 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de formation 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 4^e trimestre

24. Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de publicité et de promotion n’a été conclu depuis le 1^er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 3

Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 4

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2023-2024 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 2^e trimestre

25. Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de télécommunications n’a été conclu entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 2

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 3

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 4

Contrat de télécommunications 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2023-2024 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2023-2024 2^e trimestre

26. Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire d’un ministre

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

27. Renseignements relatifs à chaque bail de location

Consultez les baux de location 2022-2023 et 2023-2024.

28. Liste des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles du dirigeant de l’organisme

Le ministère du Conseil exécutif diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur qui étaient en fonction au 30 mars précédant la diffusion. Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai.

Rendez-vous ici.