Diffusion de l’information

Consultez-le ici.

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Pour obtenir un document public de la Corporation d’urgences-santé ou pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par la Corporation d’urgences-santé, rendez-vous ici.

Le nom du responsable de l’Accès à l’information à la Corporation d’urgences-santé s’appelle M^e Michel Valotaire.

Consultez-le ici.

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Corporation doit détenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Téléchargez le document de fichiers de renseignements personnels ici.

Aucune information pour le moment.

La Corporation publie plusieurs documents, tel que le rapport annuel et le taux de satisfaction de la clientèle. Retrouvez-les ici.

Consultez également ici de nombreuses publications sur les recherches auxquelles la Corporation a participé.

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

Les services préhospitaliers d’urgence doivent être dispensés en tenant compte des rôles et particularités de chaque maillon de la chaîne d’intervention, et ce, de l’assistance portée à une personne en détresse jusqu’à son arrivée dans un centre hospitalier.

Contrairement à d’autres entreprises, Urgences-santé est une organisation entièrement intégrée. Son rôle consiste donc à planifier, organiser, coordonner et évaluer les services de la chaîne d’intervention préhospitalière du premier maillon jusqu’au dernier.

Consultez la suite ici.

La Corporation a l’obligation de diffuser les lois et règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives et les politiques dont elle se sert pour prendre des décisions concernant les droits des administrés.

•  La Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence et le Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main d’œuvre.
• La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Le Code d’éthique de la Corporation
• Les politiques de confidentialité et d’approvisionnement
• La Politique du développement durable

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont accessibles ici.

Aucune information pour le moment.

Les documents produits ou déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale sont publics. La Corporation a l’obligation de les publier sur son site Internet, conformément à l’article 58 du Règlement de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale rend accessible tous ces documents publics sur son site.

De plus, la Corporation publie déjà certains des documents publics sur son site Internet, dont le rapport annuel. Ce dernier fait partie des documents produits et déposés lors d’une séance publique.

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du personnel 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du personnel 2023-2024 2^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2023-2024 2^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 1^er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 2^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 3^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2022-2023 4^e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2023-2024 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2023-2024 2^e trimestre

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 1

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 2

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 3

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 4

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 1^er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 2^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 3^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2022-2023 4^e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2023-2021 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2023-2024 2^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 1

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 2

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 3

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 4

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 4^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 1^er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 2^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 3^e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2022-2023 4^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 1

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 2

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 3

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 4

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 1^er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 2^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 3^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2022-2023 4^e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2023-2024 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2023-2024 2^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de formation n’a été conclu entre le 1^er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de formation 2016-2017 trim 2

Contrat de formation 2016-2017 trim 3

Contrat de formation 2016-2017 trim 4

Contrat de formation 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de formation 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de formation 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de formation 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de formation 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de formation 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de formation 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de formation 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de formation 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de formation 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de formation 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de formation 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de formation 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de formation 2022-2023 4^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de publicité et de promotion n’a été conclu depuis le 1^er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 3

Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 4

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 4^e trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2023-2024 1^er trimestre

Contrat de publicité et de promotion 2022-2023 2^e trimestre

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

Aucun contrat de télécommunications n’a été conclu entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 2

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 3

Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 4

Contrat de télécommunications 2017-2018 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2017-2018 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2018-2019 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2019-2020 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2020-2021 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2021-2022 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 2^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 3^e trimestre

Contrat de télécommunications 2022-2023 4^e trimestre

Contrat de télécommunications 2023-2024 1^er trimestre

Contrat de télécommunications 2023-2024 2^e trimestre

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

Consultez les baux de location 2022-2023 et 2023-2024.

Le ministère du Conseil exécutif diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur qui étaient en fonction au 30 mars précédant la diffusion. Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai.

Rendez-vous ici.