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Tout transport par ambulance a un coût

La tarification des transports ambulanciers est établie par le gouvernement du Québec et n’a pas augmenté depuis 1997. Il n’y a aucune somme à débourser au moment d’un transport urgent. Le document remis n’est qu’une simple attestation. Une facture officielle est expédiée ultérieurement.

Les particuliers doivent acquitter leur facture personnellement ou par l’intermédiaire de leur assurance privée. Il existe également des programmes de gratuité.

Tarification
Résidents canadiens
Tarif de base : 125 $ par transport
+ 1,75 $ du kilomètre parcouru
+ 35 $ par personne additionnelle (excluant les accompagnateurs médicaux, familiaux ou sociaux)

Non-résidents canadiens
Tarif de base : 125 $ par transport
Surcharge pour non-résidents : 275$
+ 1,75 $ du kilomètre parcouru

Programmes de gratuité

Qui défraie les coûts?

Toute personne transportée en ambulance est responsable d’assumer les coûts de son transport. Toutefois, si vous résidez au Québec et que vous êtes admissible à un des programmes de gratuité énumérés ci-dessous, les frais de transport peuvent être couverts par les organismes si vous répondez aux critères.

Pour les personnes de 65 ans et plus, le transport est gratuit s’il est médicalement ou socialement requis.

Pour en savoir plus sur la politique de transport

Nous vous invitons à consulter la Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour déterminer si vous êtes admissible à un des programmes de gratuité.

Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (PDF)
Tableau récapitulatif des programmes de gratuité (PDF)

Autres cas pouvant faire l’objet d’un remboursement

Victimes d’actes criminels

Vous pouvez être admissible à un remboursement à condition de soumettre votre demande de prestation à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF). Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Personnes blessées en accomplissant un acte de civisme

Vous pouvez être admissible à un remboursement en transmettant le formulaire Demande de prestations (PDF) dûment rempli à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels. Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Nouveaux ressortissants étrangers

Le programme de santé intérimaire du gouvernement fédéral émet à chaque ressortissant étranger une fiche de visiteur qui lui permet de recevoir des soins de santé. C’est ce document (Formulaire IMM 1442) que vous devez fournir à Urgences-santé afin d’effectuer la demande de remboursement auprès du gouvernement fédéral.

Réclamation aux compagnies d’assurances (régimes individuels et collectifs)

Urgences-santé ne peut faire aucune réclamation directement à une compagnie d’assurances. La personne transportée doit donc acquitter ses frais et ensuite effectuer la réclamation auprès de son assureur en lui retournant la partie inférieure de la facture.

Non-résidents canadiens

Urgences-santé tient à préciser aux non-résidents canadiens que les services de transport ambulancier sont indépendants des services hospitaliers. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant facturé pour les soins de santé.

Comment faire une demande d’accès à l’information?

Pour obtenir un document qui n’est pas accessible dans notre site Web ou pour avoir accès à vos renseignements personnels qui sont détenus par la Corporation d’urgences-santé, vous pouvez transmette votre formulaire de demande au responsable de l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste à :

M^e Michel Valotaire
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Direction générale
Urgences-santé
6700, rue Jarry Est
Montréal (Québec) H1P 0A4

Courriel : DemandeAccesInformation@urgences-sante.qc.ca
Télécopieur : 514 543-2999

Nous ne transmettons aucune information personnelle par téléphone. Pour toute question, il est possible de nous contacter au 514 723-5600 poste 5487.

Un de vos proches a été transporté par une de nos ambulances et vous cherchez des informations?

Sachez qu’en tant qu’organisme public, Urgences-santé est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) qui en encadre de manière stricte la divulgation d’information personnelle sur des patients que nous transportons. Nous ne pouvons pas communiquer de renseignements personnels d’un usager sans son consentement.

Si vous recherchez des informations relatives à un transport qui a été effectué il y a moins de 48 heures (demande urgente), nous vous demandons de contacter le poste de police du quartier pour une demande de personne (poste de quartier à Montréal – poste de police de quartier à Laval)

Si vous recherchez des informations relatives à un transport qui a été effectué il y a plus de 48 heures (demande non urgente), il est possible d’envoyer une demande écrite par courriel à l’adresse DemandeAccesInformation@urgences-sante.qc.ca. Pour obtenir plus de détail sur la divulgation d’information chez Urgences-santé, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site .

Complétez le formulaire au bas de la section plainte de notre site web  puis cliquez sur « Envoyer», ou encore complétez le formulaire, imprimez le et transmettez le nous.

Par courriel :

Commissaire@urgences-sante.qc.ca

Par la poste :

Urgences-santé
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
6700, rue Jarry Est
Montréal (Québec) H1P 0A4

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone :

514 723-5600 poste 5606